JORF n°73 du 27 mars 2007

Article 1

Article 1

A compter du 1er mars 2007, le tableau annexé à l'arrêté du 2 janvier 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :


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Version 1

A compter du 1er mars 2007, le tableau annexé à l'arrêté du 2 janvier 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :