Est approuvée, à effet du 1er janvier 2005, la fusion comportant le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Caisse de secours mutuel des travailleurs indépendants Radiance, dite CSMTI Radiance, au profit de la Caisse mutuelle de prévoyance-Radiance, dite CMP Radiance.