Créé le 19 mars 2005
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 19 mars 2005
En vigueur depuis le samedi 19 mars 2005
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.