Créé le 10 mars 2003
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 7 mars 2003 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 7 mars 2003
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 10 mars 2003
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 7 mars 2003 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.