En vigueur depuis le 10 mars 2003
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 7 mars 2003 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 7 mars 2003
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 7 mars 2003 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 10 mars 2003
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 7 mars 2003 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.
En vigueur depuis le lundi 10 mars 2003
Source : Légifrance
Art. 2
Arrêté du 7 mars 2003
Mise à jour des emplois éligibles à une prime dans les outre-mer
Arrêté du 9 mai 2018 · art. 1
Nouvelle annexe des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire
Arrêté du 29 avril 2021 · art. 1
Modification des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire
Arrêté du 17 septembre 2021 · art. 1
Modification de l'annexe d'un arrêté
Arrêté du 13 décembre 2023 · art. 1
Modification de la désignation des emplois publics
Arrêté du 31 août 2026 · art. 1
Art. 1 (V)
Décret n°2003-200 du 7 mars 2003