Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation des emplois publics
Résumé. L'article modifie la désignation et la valorisation des emplois dans l'administration centrale et les services déconcentrés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 mars 2003Art. Annexe → Version 10
- Arrêté du 7 mars 2003Art. Annexe