JORF n°63 du 15 mars 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2003 :
Le retrait de Mme Verney (Véronique, Danièle), épouse Angella, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Angella-Boursier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montmélian (Savoie), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Angella-Boursier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Céline Boursier, huissier de justice associé ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2003 :

Le retrait de Mme Verney (Véronique, Danièle), épouse Angella, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Angella-Boursier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montmélian (Savoie), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Angella-Boursier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Céline Boursier, huissier de justice associé ».