En vigueur depuis le 9 mars 2003
L'arrêté du 14 février 1996 portant fixation de certaines modalités d'application du décret n° 89-938 du 29 décembre 1989 modifié réglementant les relations financières avec l'étranger est abrogé.
Arrêté du 7 mars 2003
L'arrêté du 14 février 1996 portant fixation de certaines modalités d'application du
décret n° 89-938 du 29 décembre 1989
modifié réglementant les relations financières avec l'étranger est abrogé.
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En vigueur depuis le 9 mars 2003
L'arrêté du 14 février 1996 portant fixation de certaines modalités d'application du décret n° 89-938 du 29 décembre 1989 modifié réglementant les relations financières avec l'étranger est abrogé.
cite
En vigueur depuis le dimanche 9 mars 2003
Source : Légifrance
Arrêté 1996-02-14
Décret 89-938 1989-12-29