Arrêté du 7 mars 2003

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 14 février 1996 portant fixation de certaines modalités d'application du

décret n° 89-938 du 29 décembre 1989

modifié réglementant les relations financières avec l'étranger est abrogé.

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En vigueur depuis le 9 mars 2003

L'arrêté du 14 février 1996 portant fixation de certaines modalités d'application du décret n° 89-938 du 29 décembre 1989 modifié réglementant les relations financières avec l'étranger est abrogé.

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cite  Arrêté 1996-02-14cite  Décret 89-938 1989-12-29

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