Arrêté du 7 mars 2003

Article 2

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Article 2

Le montant visé au troisième alinéa de l'article R152-1 du code monétaire et financier (Déclarations statistiques des opérations financières avec l'étranger) est fixé à 1 million d'euros.

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En vigueur depuis le 9 mars 2003 · Dernière version le 25 août 2005

Le montant visé au troisième alinéa de l'article R152-1 du code monétaire et financier (Déclarations statistiques des opérations financières avec l'étranger) est fixé à 1 million d'euros.

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En vigueur depuis le jeudi 25 août 2005

En vigueur du dimanche 9 mars 2003 au mercredi 24 août 2005

Source : Légifrance