Arrêté du 7 mars 2003

Article 1

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Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 14 mars 2001 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Les membres du jury sont désignés à l'occasion de chaque examen professionnel par arrêté du ministre de la défense.
« Le jury comprend le directeur de la fonction militaire et du personnel civil ou son représentant, président, un médecin et des agents de catégorie A, désignés en raison de leurs compétences dans les branches d'activité professionnelle énumérées à l'article 1er du décret du 22 avril 1999 susvisé. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 3 de l'arrêté du 14 mars 2001 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Les membres du jury sont désignés à l'occasion de chaque examen professionnel par arrêté du ministre de la défense.
« Le jury comprend le directeur de la fonction militaire et du personnel civil ou son représentant, président, un médecin et des agents de catégorie A, désignés en raison de leurs compétences dans les branches d'activité professionnelle énumérées à l'article 1er du décret du 22 avril 1999 susvisé. »

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