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Arrêté du 7 mars 2002

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté définit le contenu du projet d'amélioration des pratiques agronomiques, dénommé ci-après "projet agronomique" visé à l'article 2 du décret du 4 janvier 2002 susvisé. Sa fourniture conditionne le versement du solde de la subvention pour les travaux dans les conditions prévues à l'

article 15 de l'arrêté du 26 février 2002

relatif aux aides pour la maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage.

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Abrogé1 juillet 2019

Créé le 21 mars 2002 · Abrogé le 1 juillet 2019

Le présent arrêté définit le contenu du projet d'amélioration des pratiques agronomiques, dénommé ci-après "projet agronomique" visé à l'article 2 du décret du 4 janvier 2002 susvisé. Sa fourniture conditionne le versement du solde de la subvention pour les travaux dans les conditions prévues à l'article 15 de l'arrêté du 26 février 2002 relatif aux aides pour la maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage.

Relations

cite

cite  Arrêté 2002-02-26 art. 15cite  Décret n°2002-26 du 4 janvier 2002art. 2

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 mars 2002 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance