Arrêté du 7 mars 2002

Article 1

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Article 1

Les sièges de représentant du personnel au comité national d'hygiène et de sécurité de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage sont attribués comme suit :
Syndicat national autonome des personnels de l'environnement-UNSA (SNAPE-UNSA) : 3 titulaires et 3 suppléants ;
Syndicat national de l'environnement-CFDT (SNE-CFDT) : 5 titulaires et 5 suppléants ;
Syndicat des personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage-CGT (SPONCFS-CGT) : 1 titulaire et 1 suppléant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les sièges de représentant du personnel au comité national d'hygiène et de sécurité de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage sont attribués comme suit :
Syndicat national autonome des personnels de l'environnement-UNSA (SNAPE-UNSA) : 3 titulaires et 3 suppléants ;
Syndicat national de l'environnement-CFDT (SNE-CFDT) : 5 titulaires et 5 suppléants ;
Syndicat des personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage-CGT (SPONCFS-CGT) : 1 titulaire et 1 suppléant.

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