Arrêté du 7 mars 2002

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

  • à l'identité (nom [patronymique, marital ou d'usage], prénoms, âge) ;
  • à la situation militaire (grade, corps) ;
  • à la vie professionnelle (affectation, fonction, qualification, spécialité, durée des services) ;
  • à la formation (formations demandées [suivies, non suivies ou refusées], intitulé, lieu, durée, dates, priorités, degré des formations demandées, organisme de formation, coût, engagement des dépenses, planification des formations).

Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à la radiation des contrôles dans l'activité.

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  • à la situation militaire (grade, corps) ;
  • à la vie professionnelle (affectation, fonction, qualification, spécialité, durée des services) ;
  • à la formation (formations demandées [suivies, non suivies ou refusées], intitulé, lieu, durée, dates, priorités, degré des formations demandées, organisme de formation, coût, engagement des dépenses, planification des formations).

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