JORF du 26 mars 2002

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom [patronymique, marital ou d'usage], prénoms, âge) ;
- à la situation militaire (grade, corps) ;
- à la vie professionnelle (affectation, fonction, qualification, spécialité, durée des services) ;
- à la formation (formations demandées [suivies, non suivies ou refusées], intitulé, lieu, durée, dates, priorités, degré des formations demandées, organisme de formation, coût, engagement des dépenses, planification des formations).
Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à la radiation des contrôles dans l'activité.


Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom [patronymique, marital ou d'usage], prénoms, âge) ;

- à la situation militaire (grade, corps) ;

- à la vie professionnelle (affectation, fonction, qualification, spécialité, durée des services) ;

- à la formation (formations demandées [suivies, non suivies ou refusées], intitulé, lieu, durée, dates, priorités, degré des formations demandées, organisme de formation, coût, engagement des dépenses, planification des formations).

Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à la radiation des contrôles dans l'activité.