Arrêté du 7 mars 2002

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, au sein de la direction centrale du service de santé des armées un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « gestion de la formation continue » dont la finalité principale est le suivi de la formation continue du personnel militaire du service de santé des armées.

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Il est créé au ministère de la défense, au sein de la direction centrale du service de santé des armées un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « gestion de la formation continue » dont la finalité principale est le suivi de la formation continue du personnel militaire du service de santé des armées.

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