JORF du 26 mars 2002

Article 3

Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- la direction centrale du service de santé des armées ;
- les agents responsables de la gestion du personnel militaire ;
- les chefs d'établissements et agents responsables de la formation du personnel militaire ;
- les supérieurs hiérarchiques des intéressés ;
- les membres des corps d'inspection.


Historique des versions

Version 1

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- la direction centrale du service de santé des armées ;

- les agents responsables de la gestion du personnel militaire ;

- les chefs d'établissements et agents responsables de la formation du personnel militaire ;

- les supérieurs hiérarchiques des intéressés ;

- les membres des corps d'inspection.