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Arrêté du 7 mars 2001

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 mars 2001, sont nommés au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères comme membres suppléants :

Au titre des planteurs de betteraves

M. Raymond Graff, en remplacement de M. Jean-Claude Belleville, démissionnaire.

M. André Michel, en remplacement de M. Jean-Pierre Masson, démissionnaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 mars 2001, sont nommés au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères comme membres suppléants :

Au titre des planteurs de betteraves

M. Raymond Graff, en remplacement de M. Jean-Claude Belleville, démissionnaire.

M. André Michel, en remplacement de M. Jean-Pierre Masson, démissionnaire.

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