En vigueur depuis le 9 mars 2001
L'Etat participe financièrement aux opérations exécutées par les vétérinaires sanitaires conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 mars 1993 susvisé, et notamment le chapitre Ier.
Arrêté du 7 mars 2001
L'Etat participe financièrement aux opérations exécutées par les vétérinaires sanitaires conformément aux dispositions de l'
arrêté du 18 mars 1993 susvisé
, et notamment le chapitre Ier.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 9 mars 2001
L'Etat participe financièrement aux opérations exécutées par les vétérinaires sanitaires conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 mars 1993 susvisé, et notamment le chapitre Ier.
cite
En vigueur depuis le vendredi 9 mars 2001
Source : Légifrance
Arrêté 1993-03-18
Arrêté du 18 mars 1993