Arrêté du 7 mars 2001

Article 10

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Article 10

L'Etat participe financièrement aux opérations exécutées par les vétérinaires sanitaires conformément aux dispositions de l'

arrêté du 18 mars 1993 susvisé

, et notamment le chapitre Ier.

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En vigueur depuis le 9 mars 2001

L'Etat participe financièrement aux opérations exécutées par les vétérinaires sanitaires conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 mars 1993 susvisé, et notamment le chapitre Ier.

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cite  Arrêté 1993-03-18

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En vigueur depuis le vendredi 9 mars 2001

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