Arrêté du 7 mars 2000

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Art. 3. - Le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC) est agréé pour effectuer les essais permettant le contrôle des prescriptions de la directive 75/322/CEE, modifiée en dernier lieu par la directive 2000/2/CE.

Les essais sont à la charge du demandeur.

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Art. 3. - Le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC) est agréé pour effectuer les essais permettant le contrôle des prescriptions de la directive 75/322/CEE, modifiée en dernier lieu par la directive 2000/2/CE.

Les essais sont à la charge du demandeur.

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