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Arrêté du 7 mars 2000

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 mars 2000, la régie d'avances instituée auprès de la direction du personnel et des services généraux est supprimée à compter du 31 décembre 1999.

Les dispositions de l'arrêté du 23 décembre 1993 instituant une régie d'avances auprès de la direction du personnel et des services généraux sont abrogées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 mars 2000, la régie d'avances instituée auprès de la direction du personnel et des services généraux est supprimée à compter du 31 décembre 1999.

Les dispositions de l'arrêté du 23 décembre 1993 instituant une régie d'avances auprès de la direction du personnel et des services généraux sont abrogées.

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