Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises relevant de la branche d'activité représentée par la Fédération nationale du Crédit agricole, les dispositions de l'accord du 13 janvier 2000 relatif à la cessation anticipée d'activité, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au Crédit agricole, à l'exclusion :

- du membre de phrase : « et les organismes adhérents à la convention collective nationale du Crédit agricole » figurant au premier alinéa du préambule de l'accord ;

- des mots : « à la convention collective du Crédit agricole » figurant dans le titre de l'annexe 2 ;

- des mots : « dans le cadre de l'article 19 de la convention collective » figurant au premier alinéa du A du chapitre Ier de l'annexe 2 ;

- des mots : « prévus par l'article 19 de la convention collective (25 jours ouvrés) » figurant au deuxième alinéa du A du chapitre Ier de l'annexe 2 ;

- des trois derniers alinéas du B du chapitre Ier de l'annexe 2 ;

- du membre de phrase : « fixés dans l'article 41 de la convention collective » figurant au premier alinéa du 2.1 du B du chapitre II de l'annexe 2 ;

- des mots : « définis par l'article 19 de la convention collective » figurant au premier tiret du 2.1 du B du chapitre II de l'annexe 2 ;

- du membre de phrase : « prévues par l'article 19 de la convention collective » figurant au 2.2.1 du B du chapitre II de l'annexe 2 ;

- des premier et cinquième alinéas du 6 du B du chapitre II de l'annexe 2 ;

- du membre de phrase : « défini par l'article 41 de la convention collective » figurant au deuxième alinéa du 9 du B du chapitre II de l'annexe 2 ;

- des intitulés des paragraphes ainsi rédigés : « Modifications de certaines dispositions de la convention collective du Crédit agricole de l'annexe à la convention collective du Crédit agricole et de l'accord de translation du 1er octobre 1996 » et « Modifications de certaines dispositions de la convention collective du Crédit agricole » ;

- dans le paragraphe précité, du membre de phrase : « Les articles qui suivent sont modifiés et remplacés, à compter du 1er janvier 2000, par les dispositions suivantes : » et des mots : « Article 19 », « 2 de la convention collective », « article 40 », « définis à l'article 26 » et de la phrase : « D'autre part, le travail à temps partiel est exercé dans les conditions définies par l'accord sur le travail à temps partiel au Crédit agricole » ;

- du paragraphe intitulé : « modifications de l'annexe à la convention collective du Crédit agricole et de l'accord de translation du 1er octobre 1996 ».