JORF n° 61 du 12 mars 2000

Décret no 2000-229 du 10 mars 2000 relatif à la transformation d'un poste comptable des services déconcentrés du Trésor en recette des finances

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 25 février 2000 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Arrêté du 9 mars 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (femmes et hommes)

Arrêté du 9 mars 2000 fixant les conditions d'organisation du concours interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense autorisé au titre de l'année 2000

Arrêté du 7 mars 2000 portant extension d'un accord national relatif à la cessation anticipée d'activité, à l'aménagement et à la réduction de la durée du travail au Crédit agricole

Arrêté du 9 mars 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants-ingénieurs à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes)

Arrêté du 9 mars 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques de formation et de recherche à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes)

Arrêté du 9 mars 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques de formation et de recherche à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes)

Arrêté du 10 mars 2000 modifiant l'arrêté du 25 février 2000 fixant les dates et les modalités des consultations organisées afin de déterminer le nombre de sièges attribués aux différentes organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires du ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du 25 février 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'équipement (femmes et hommes)

Arrêté du 1er mars 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 2 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 22 février 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des stérilets pris en charge

Arrêté du 2 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 3 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 9 mars 2000 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2000 portant ouverture au titre de l'année 2000 de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 9 mars 2000 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2000 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Arrêté du 2 mars 2000 portant élargissement d'un accord départemental (Drôme) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Arrêté du 2 mars 2000 portant élargissement d'un avenant à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usages pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles

Arrêté du 2 mars 2000 portant élargissement d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie

Arrêté du 2 mars 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement

Arrêté du 2 mars 2000 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel dans les établissements d'enseignement privé sous contrat

Arrêté du 2 mars 2000 portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Arrêté du 2 mars 2000 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie

Arrêté du 2 mars 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord d'étape de la convention collective nationale de la radiodiffusion

Décret du 8 mars 2000 plaçant un préfet en disponibilité

Décret du 8 mars 2000 portant nomination d'un préfet

Arrêté du 7 février 2000 relatif à la liste des experts agricoles et fonciers et des experts forestiers pour l'année 2000

Arrêté du 10 mars 2000 portant fin de fonction d'un sous-directeur (administration centrale)

Décret du 10 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration de la société DCN International

Décret du 8 mars 2000 élevant à la dignité d'ambassadeur de France un ministre plénipotentiaire hors classe

Décret du 10 mars 2000 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence française de développement

Décret du 8 mars 2000 portant acceptation de démission (Conseil d'Etat)