Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 61 du 12 mars 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

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Arrêté6 articles · 25 février 2000

Arrêté du 25 février 2000 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Arrêté1 article · 9 mars 2000

Arrêté du 9 mars 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 9 mars 2000

Arrêté du 9 mars 2000 fixant les conditions d'organisation du concours interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense autorisé au titre de l'année 2000

Arrêté5 articles · 7 mars 2000

Arrêté du 7 mars 2000 portant extension d'un accord national relatif à la cessation anticipée d'activité, à l'aménagement et à la réduction de la durée du travail au Crédit agricole

Arrêté3 articles · 9 mars 2000

Arrêté du 9 mars 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants-ingénieurs à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes)

Arrêté2 articles · 9 mars 2000

Arrêté du 9 mars 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques de formation et de recherche à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes)

Arrêté3 articles · 9 mars 2000

Arrêté du 9 mars 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques de formation et de recherche à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes)

Arrêté3 articles · 10 mars 2000

Arrêté du 10 mars 2000 modifiant l'arrêté du 25 février 2000 fixant les dates et les modalités des consultations organisées afin de déterminer le nombre de sièges attribués aux différentes organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires du ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté1 article · 25 février 2000

Arrêté du 25 février 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'équipement (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 1er mars 2000

Arrêté du 1er mars 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté4 articles · 2 mars 2000

Arrêté du 2 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté4 articles · 22 février 2000

Arrêté du 22 février 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des stérilets pris en charge

Arrêté4 articles · 2 mars 2000

Arrêté du 2 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 3 mars 2000

Arrêté du 3 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté1 article · 9 mars 2000

Arrêté du 9 mars 2000 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2000 portant ouverture au titre de l'année 2000 de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale

Arrêté3 articles · 9 mars 2000

Arrêté du 9 mars 2000 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2000 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Arrêté5 articles · 2 mars 2000

Arrêté du 2 mars 2000 portant élargissement d'un accord départemental (Drôme) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Arrêté5 articles · 2 mars 2000

Arrêté du 2 mars 2000 portant élargissement d'un avenant à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national

Arrêté5 articles · 2 mars 2000

Arrêté du 2 mars 2000 portant élargissement d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Arrêté5 articles · 2 mars 2000

Arrêté du 2 mars 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement

Arrêté5 articles · 2 mars 2000

Arrêté du 2 mars 2000 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel dans les établissements d'enseignement privé sous contrat

Arrêté5 articles · 2 mars 2000

Arrêté du 2 mars 2000 portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Arrêté5 articles · 2 mars 2000

Arrêté du 2 mars 2000 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie

Arrêté5 articles · 2 mars 2000

Arrêté du 2 mars 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord d'étape de la convention collective nationale de la radiodiffusion

Mesures nominatives

8 textes
Décret6
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