JORF n°61 du 12 mars 2000
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret no 2000-229 du 10 mars 2000 relatif à la transformation d'un poste comptable des services déconcentrés du Trésor en recette des finances
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Ministère de la défense
- Arrêté du 25 février 2000 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
- Arrêté du 9 mars 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (femmes et hommes)
- Arrêté du 9 mars 2000 fixant les conditions d'organisation du concours interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense autorisé au titre de l'année 2000
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 7 mars 2000 portant extension d'un accord national relatif à la cessation anticipée d'activité, à l'aménagement et à la réduction de la durée du travail au Crédit agricole
- Arrêté du 9 mars 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants-ingénieurs à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes)
- Arrêté du 9 mars 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques de formation et de recherche à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes)
- Arrêté du 9 mars 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques de formation et de recherche à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes)
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 25 février 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'équipement (femmes et hommes)
- Arrêté du 1er mars 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 2 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 22 février 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des stérilets pris en charge
- Arrêté du 2 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 3 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 9 mars 2000 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2000 portant ouverture au titre de l'année 2000 de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 9 mars 2000 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2000 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 2 mars 2000 portant élargissement d'un accord départemental (Drôme) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Arrêté du 2 mars 2000 portant élargissement d'un avenant à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usages pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles
- Arrêté du 2 mars 2000 portant élargissement d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
- Arrêté du 2 mars 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
- Arrêté du 2 mars 2000 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel dans les établissements d'enseignement privé sous contrat
- Arrêté du 2 mars 2000 portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Arrêté du 2 mars 2000 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie
- Arrêté du 2 mars 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord d'étape de la convention collective nationale de la radiodiffusion
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 8 mars 2000 plaçant un préfet en disponibilité
- Décret du 8 mars 2000 portant nomination d'un préfet
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 7 février 2000 relatif à la liste des experts agricoles et fonciers et des experts forestiers pour l'année 2000
- Arrêté du 10 mars 2000 portant fin de fonction d'un sous-directeur (administration centrale)
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de la justice