Arrêté du 7 mars 2000

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Art. 1er. - Le tarif de la redevance pour contrôle vétérinaire perçue lors de l'importation de babeurre concentré liquide (numéro du tarif des douanes : ex 04.03.90) et de lactosérum liquide (numéro du tarif des douanes : ex 04.04.10) est fixé à 40 F (6,10 Euro) par tonne de marchandise avec un minimum de 200 F (30,49 Euro) par lot et un maximum de 300 F (45,73 Euro) par lot.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le tarif de la redevance pour contrôle vétérinaire perçue lors de l'importation de babeurre concentré liquide (numéro du tarif des douanes : ex 04.03.90) et de lactosérum liquide (numéro du tarif des douanes : ex 04.04.10) est fixé à 40 F (6,10 Euro) par tonne de marchandise avec un minimum de 200 F (30,49 Euro) par lot et un maximum de 300 F (45,73 Euro) par lot.

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