JORF n°59 du 11 mars 1997

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 7 mars 1997, il mis fin, à compter du 6 mars 1997, aux fonctions de président de la 2e section (production, économie agricole et alimentaire) exercées par M. Guellec (Jean), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts.
A compter de la même date, M. Guellec (Jean) est nommé vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 7 mars 1997, il mis fin, à compter du 6 mars 1997, aux fonctions de président de la 2e section (production, économie agricole et alimentaire) exercées par M. Guellec (Jean), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts.

A compter de la même date, M. Guellec (Jean) est nommé vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts.