JORF n°62 du 14 mars 1997

Sur désignation de la Fédération nationale

de l'habitat rural et de l'aménagement du territoire rural

Titulaire : M. Briane (Jean).
Suppléant : M. Pelenc (Michel).


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Version 1

Sur désignation de la Fédération nationale

de l'habitat rural et de l'aménagement du territoire rural

Titulaire : M. Briane (Jean).

Suppléant : M. Pelenc (Michel).