JORF n°62 du 14 mars 1997

Sur désignation du Sénat

Titulaire : M. Moinard (Louis), sénateur de Vendée.
Suppléant : M. Cleach (Marcel-Pierre), sénateur de la Sarthe.


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Version 1

Sur désignation du Sénat

Titulaire : M. Moinard (Louis), sénateur de Vendée.

Suppléant : M. Cleach (Marcel-Pierre), sénateur de la Sarthe.