En vigueur depuis le 21 mars 1997
Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire tient à jour le dossier administratif et le dossier pédagogique des stagiaires. Il veille à la régularité et au bon niveau des études.
Arrêté du 7 mars 1997
Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire tient à jour le dossier administratif et le dossier pédagogique des stagiaires. Il veille à la régularité et au bon niveau des études.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 21 mars 1997
Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire tient à jour le dossier administratif et le dossier pédagogique des stagiaires. Il veille à la régularité et au bon niveau des études.
En vigueur depuis le vendredi 21 mars 1997
Source : Légifrance