Arrêté du 7 mars 1997

Article 6

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Article 6

Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire organise les stages visés à l'

article 5

en liaison avec les directions régionales des services pénitentiaires pour ce qui concerne les stages effectués auprès de structures relevant de leur autorité.

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En vigueur depuis le 21 mars 1997

Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire organise les stages visés à l'article 5 en liaison avec les directions régionales des services pénitentiaires pour ce qui concerne les stages effectués auprès de structures relevant de leur autorité.

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cite  Arrêté 1997-03-07 art. 5

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