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Arrêté du 7 mars 1996

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 mars 1996, Mme Mathieu (Josette), adjoint administratif de préfecture, est nommée régisseur d'avances suppléant auprès du tribunal administratif de Besançon à compter du 1er janvier 1996.

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 mars 1996, Mme Mathieu (Josette), adjoint administratif de préfecture, est nommée régisseur d'avances suppléant auprès du tribunal administratif de Besançon à compter du 1er janvier 1996.

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