JORF n°63 du 14 mars 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 7 mars 1996, M. Briet (Raoul),
directeur de la sécurité sociale, est nommé membre du comité interministériel de restructuration industrielle, en lieu et place de Mme Ruellan (Rolande).


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 7 mars 1996, M. Briet (Raoul),

directeur de la sécurité sociale, est nommé membre du comité interministériel de restructuration industrielle, en lieu et place de Mme Ruellan (Rolande).