Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 7 mars 1996 susvisé est attribuée dans les conditions suivantes :

Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0063 du 14/03/96 Page 3949 a 3950

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