JORF n°79 du 2 avril 1996

Par arrêté du ministre de la culture en date du 7 mars 1996, Mlle Vignier (Françoise), conservateur général du patrimoine, directeur des archives départementales de la Côte-d'Or, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 21 juin 1996.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la culture en date du 7 mars 1996, Mlle Vignier (Françoise), conservateur général du patrimoine, directeur des archives départementales de la Côte-d'Or, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 21 juin 1996.