JORF n°68 du 20 mars 1996

Art. 4. - Le directeur de l'administration générale et les directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs des départements d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 4. - Le directeur de l'administration générale et les directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs des départements d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.