Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 mars 1996, Mme Santi (Pascale), adjoint administratif de préfecture, est nommée régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Besançon à compter du 1er janvier 1996.
1 version
JORF n°69 du 21 mars 1996
Historique des versions
Version 1
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 mars 1996, Mme Santi (Pascale), adjoint administratif de préfecture, est nommée régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Besançon à compter du 1er janvier 1996.