JORF n°83 du 6 avril 1996

Art. 5. - Le candidat qui a obtenu une moyenne inférieure à 10 sur 20 peut, sur sa demande, conserver le bénéfice de la note à l'épreuve (générale,
pédagogique et/ou technique) dans laquelle il a obtenu une note supérieure ou égale à la moyenne, pendant une période de trois ans.


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Version 1

Art. 5. - Le candidat qui a obtenu une moyenne inférieure à 10 sur 20 peut, sur sa demande, conserver le bénéfice de la note à l'épreuve (générale,

pédagogique et/ou technique) dans laquelle il a obtenu une note supérieure ou égale à la moyenne, pendant une période de trois ans.