Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 1992 portant la liste des organismes d'agrément visés à l'article 1er de l'arrêté précité est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.
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JORF n°82 du 5 avril 1996
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Version 1
Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 1992 portant la liste des organismes d'agrément visés à l'article 1er de l'arrêté précité est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.