Art. 8. - Les montants maxima de l'encaisse et de l'avoir du compte courant postal au-delà desquels les sommes doivent être versées par le régisseur sur son compte de dépôt de fonds au Trésor seront fixés par arrêtés pris en application des articles 1er et 4 du présent arrêté.
Arrêté du 7 mars 1996
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Art. 8. - Les montants maxima de l'encaisse et de l'avoir du compte courant postal au-delà desquels les sommes doivent être versées par le régisseur sur son compte de dépôt de fonds au Trésor seront fixés par arrêtés pris en application des articles 1er et 4 du présent arrêté.
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