JORF n°69 du 21 mars 1996

Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 4 du décret du 2 décembre 1952 susvisé est accordé aux appareils et fournitures suivants, sous réserve de l'utilisation d'un papier conforme aux prescriptions de l'article 4 de l'arrêté du 22 mai 1954 susvisé :
GESTETNER FRANCE
Le photocopieur Gestetner 2822 et sa version 2822 td et son procédé d'encrage.
Le photocopieur Gestetner 2627 td et son procédé d'encrage identique à celui du copieur Gestetner 2822 et sa version 2822 td.
Le photocopieur Gestetner 2635 td et son procédé d'encrage identique à celui du copieur Gestetner 2822 et sa version 2822 td.
Le photocopieur Gestetner 2417 et son procédé d'encrage.
Le photocopieur Gestetner 2404 et son procédé d'encrage.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 4 du décret du 2 décembre 1952 susvisé est accordé aux appareils et fournitures suivants, sous réserve de l'utilisation d'un papier conforme aux prescriptions de l'article 4 de l'arrêté du 22 mai 1954 susvisé :

GESTETNER FRANCE

Le photocopieur Gestetner 2822 et sa version 2822 td et son procédé d'encrage.

Le photocopieur Gestetner 2627 td et son procédé d'encrage identique à celui du copieur Gestetner 2822 et sa version 2822 td.

Le photocopieur Gestetner 2635 td et son procédé d'encrage identique à celui du copieur Gestetner 2822 et sa version 2822 td.

Le photocopieur Gestetner 2417 et son procédé d'encrage.

Le photocopieur Gestetner 2404 et son procédé d'encrage.