Créé le 18 mars 1995
Le contenu de la déclaration préalable visée à l'article L. 235-2 du code du travail, dont l'affichage sur le chantier est obligatoire, est fixé en annexe du présent arrêté.
Créé le 18 mars 1995
cite
En vigueur depuis le samedi 18 mars 1995