Créé le 18 mars 1995
L'arrêté du 16 mai 1989 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de contrôleur principal des travaux publics de l'Etat est abrogé.
Arrêté du 7 mars 1995
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 18 mars 1995