Art. 1er. - L'article 1er (2o) de l'arrêté du 27 juillet 1993 susvisé est complété comme suit: << préparation: trente minutes; entretien: trente minutes; coefficient 3 >>.
1 version
JORF n°65 du 17 mars 1995
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - L'article 1er (2o) de l'arrêté du 27 juillet 1993 susvisé est complété comme suit: << préparation: trente minutes; entretien: trente minutes; coefficient 3 >>.