JORF n°78 du 1 avril 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre de l'économie et du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales en date du 7 mars 1995, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales:

En qualité de représentants des conseils généraux

M. Dupont (Pierre), président du conseil général de la Corrèze.
M. Scellier (François), conseiller général du Val-d'Oise.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre de l'économie et du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales en date du 7 mars 1995, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales:

En qualité de représentants des conseils généraux

M. Dupont (Pierre), président du conseil général de la Corrèze.

M. Scellier (François), conseiller général du Val-d'Oise.