JORF n°76 du 30 mars 1995

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 7 mars 1995, sont désignées pour représenter le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, pour ce qui concerne les agents de la direction générale de l'aviation civile, à la commission administrative de reclassement prévue à l'article 1er du décret no 94-993 du 16 novembre 1994:
Mme Ferry-Deletang (Yvette), titulaire;
Mme Brun-Potard (Laurence), suppléant.
L'arrêté du 11 septembre 1991 portant désignation de membres à la commission pour la direction générale de l'aviation civile est abrogé.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 7 mars 1995, sont désignées pour représenter le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, pour ce qui concerne les agents de la direction générale de l'aviation civile, à la commission administrative de reclassement prévue à l'article 1er du décret no 94-993 du 16 novembre 1994:

Mme Ferry-Deletang (Yvette), titulaire;

Mme Brun-Potard (Laurence), suppléant.

L'arrêté du 11 septembre 1991 portant désignation de membres à la commission pour la direction générale de l'aviation civile est abrogé.