Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté du 1er avril 1976 susvisé, les mots: << à l'article 44 du décret du 4 février 1959 >> sont remplacés par les mots: << à l'article 8 du décret no 82-452 du 28 mai 1982 susvisé >>.
Arrêté du 7 mars 1994
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Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté du 1er avril 1976 susvisé, les mots: << à l'article 44 du décret du 4 février 1959 >> sont remplacés par les mots: << à l'article 8 du décret no 82-452 du 28 mai 1982 susvisé >>.
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