Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 1er avril 1976 susvisé, les mots << comité technique paritaire >> sont remplacés par les mots << comité technique paritaire central >>.
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JORF n°57 du 9 mars 1994
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Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 1er avril 1976 susvisé, les mots << comité technique paritaire >> sont remplacés par les mots << comité technique paritaire central >>.