Arrêté du 7 mars 1994

Article 22

Abrogé7 octobre 1997

Créé le 2 avril 1994

L'organisme habilité visé à l'article 3 de l'arrêté du 1er septembre 1992 susvisé est soit le livre généalogique agréé dans le cas des verrats appartenant à une population animale sélectionnée, soit le registre zootechnique agréé dans le cas des verrats hybrides.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1992-09-01 art. 3

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 7 octobre 1997

En vigueur du samedi 2 avril 1994 au lundi 6 octobre 1997