Arrêté du 7 mars 1994

Article 18

Abrogé1 janvier 2007

Créé le 2 avril 1994

Une association qui tient le livre généalogique d'une population animale sélectionnée doit avoir prévu, s'il y a lieu, les dispositions relatives à la division du livre en sections :
section principale pour les reproducteurs porcins de la population animale sélectionnée ;
section annexe pour les femelles dont la mère et la grand-mère maternelle ne sont pas inscrites dans la section principale du livre.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du samedi 2 avril 1994 au dimanche 31 décembre 2006