Abrogé1 janvier 2007
Créé le 2 avril 1994
L'organisme chargé de la gestion du livre prévoit et présente les conditions dans lesquelles il entend assurer la promotion de la population animale sélectionnée considérée.
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Créé le 2 avril 1994
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007
En vigueur du samedi 2 avril 1994 au dimanche 31 décembre 2006