Abrogé1 janvier 2007
Créé le 2 avril 1994
Pour être agréée officiellement pour créer et tenir un livre généalogique de reproducteurs porcins d'une population animale sélectionnée, une organisation de sélection porcine ou une association d'éleveurs ou d'organisations de sélection porcine doit présenter sa demande au ministre chargé de l'agriculture.