Arrêté du 7 mars 1994

Article 7

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Article 7

Par registre zootechnique, on entend tout livre, fichier ou support informatique :

tenu par une organisation de sélection porcine agréée ;

dans lequel sont inscrits ou enregistrés des reproducteurs porcins hybrides avec mention de leurs ascendants sous leur dénomination officielle.

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Abrogé1 janvier 2007

Créé le 2 avril 1994 · Abrogé le 1 janvier 2007

Par registre zootechnique, on entend tout livre, fichier ou support informatique :

tenu par une organisation de sélection porcine agréée ;

dans lequel sont inscrits ou enregistrés des reproducteurs porcins hybrides avec mention de leurs ascendants sous leur dénomination officielle.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du samedi 2 avril 1994 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance