Arrêté du 7 mars 1994

Article 7

Abrogé1 janvier 2007

Créé le 2 avril 1994

Par registre zootechnique, on entend tout livre, fichier ou support informatique :
tenu par une organisation de sélection porcine agréée ;
dans lequel sont inscrits ou enregistrés des reproducteurs porcins hybrides avec mention de leurs ascendants sous leur dénomination officielle.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du samedi 2 avril 1994 au dimanche 31 décembre 2006