Arrêté du 7 mars 1994

Article 5

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Article 5

Organisation de sélection porcine.

Par organisation de sélection porcine, on entend une association d'éleveurs, une entreprise privée ou une personne morale qui procède, de manière planifiée :

soit à la sélection de reproducteurs porcins d'une ou plusieurs populations animales sélectionnées ;

soit à la production de reproducteurs porcins hybrides par croisement entre des populations animales sélectionnées distinctes ; soit à ces deux activités.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2007

Créé le 2 avril 1994 · Abrogé le 1 janvier 2007

Organisation de sélection porcine.

Par organisation de sélection porcine, on entend une association d'éleveurs, une entreprise privée ou une personne morale qui procède, de manière planifiée :

soit à la sélection de reproducteurs porcins d'une ou plusieurs populations animales sélectionnées ;

soit à la production de reproducteurs porcins hybrides par croisement entre des populations animales sélectionnées distinctes ; soit à ces deux activités.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du samedi 2 avril 1994 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance