Arrêté du 7 mars 1994

Article 5

Abrogé1 janvier 2007

Créé le 2 avril 1994

Organisation de sélection porcine.
Par organisation de sélection porcine, on entend une association d'éleveurs, une entreprise privée ou une personne morale qui procède, de manière planifiée :
soit à la sélection de reproducteurs porcins d'une ou plusieurs populations animales sélectionnées ;
soit à la production de reproducteurs porcins hybrides par croisement entre des populations animales sélectionnées distinctes ; soit à ces deux activités.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du samedi 2 avril 1994 au dimanche 31 décembre 2006