Art. 5. - Organisation de sélection porcine.
Par organisation de sélection porcine, on entend une association d'éleveurs, une entreprise privée ou une personne morale qui procède, de manière planifiée:

• soit à la sélection de reproducteurs porcins d'une ou plusieurs populations animales sélectionnées;
• soit à la production de reproducteurs porcins hybrides par croisement entre des populations animales sélectionnées distinctes;
• soit à ces deux activités.